Statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture de Voiron
TITRE I – But de l’association
Article 1 : Dénomination, durée, siège social
Il existe depuis le 5 avril 1960 à Voiron une Maison des Jeunes et de la Culture, association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé : 93 avenue Jean Jaurès – 38500 VOIRON.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Conseil d’Administration, ratifié par la plus proche Assemblée Générale.Article 2 : Vocation
La MJC a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire.Article 3 : Valeurs
L’association défend les valeurs de l’éducation populaire.
Elle est ouverte à tous, sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s’interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, une confession. La MJC respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines.Article 4 : Mission
La MJC veut être un lieu de rencontre et de pratique, de partage, d’échanges et de découverte tout en encourageant l’initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne.
Elle contribue à la création et au maintien des liens sociaux dans les différents quartiers de la ville.
Elle formalise un projet associatif répondant à l’ensemble de ses missions et l’évalue régulièrement.Article 5 : Moyens d’action
Avec le concours de professionnels salariés de l’association et des bénévoles, la MJC propose à un large public, des actions d’accueil, de loisirs, d’animation, de formation, dans les domaines culturel, artistique, social, civique et sportif.
Elle utilise pour cela un ensemble de bâtiments et d’outils qui lui sont propres et/ou mis à sa disposition dans le cadre d’une convention avec la municipalité.
A l’écoute de la population, la MJC participe au développement local en agissant en partenariat avec les collectivités locales et territoriales.Article 6 : Affiliation
La MJC de Voiron peut adhérer à tout groupement local, départemental ou régional dans le respect des présents statuts.
TITRE II – Administration et fonctionnement
Article 7 : Composition de l’association
L’association comprend :
- Les adhérents
- Les membres de droit
- Les membres associés
- Les membres honoraires
Les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué.
Les membres de droit, membres associés et membres honoraires ne sont pas tenus de payer une cotisation.Article 8 : Démission, radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par démission
- Par radiation pour non-paiement de la cotisation d’adhésion annuelle prononcée par le Conseil d’Administration, après que l’intéressé aurait été convié à faire valoir ses raisons.
- Par radiation pour faute grave portant préjudice matériel ou moral à l’association, prononcée par le Conseil d’Administration.
L’intéressé est préalablement appelé à faire valoir sa défense. Un recours non suspensif peut être exercé devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
Article 9 : Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration à distance
L’assemblée générale et le conseil d’administration peuvent se tenir sans que les membres de l’association et les autres personnes ayant le droit d’y assister, ne participent physiquement à la séance.
Les membres de ces assemblées peuvent se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Ces moyens doivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
L’association pourra aussi tenir ses conseils d’administration par simple procédure écrite entre les membres.
Cette disposition s’applique à toutes les délibérations même celles portant sur les comptes annuels.Article 10 : Assemblée Générale ordinaire
1. Rôle
- Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.
- Elle entend le rapport moral, le rapport financier, les comptes de l’exercice clos qui sont ensuite soumis à son approbation.
- Elle examine et se prononce sur le rapport d’orientation et le budget de l’exercice suivant.
- Elle fixe les montants de la cotisation d’adhésion annuelle des membres adhérents pour la saison à venir.
- Elle désigne, parmi ses membres adhérents depuis au moins 6 mois et à jour de leur cotisation, les membres élus pour trois ans au Conseil d’Administration.
- Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour ou sur simple incident de séance.
- Elle désigne le commissaire aux comptes conformément aux règles légales en vigueur.
- Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
2. Modalités
- Le Conseil d’Administration met à la disposition des adhérents qui le souhaitent l’ensemble des textes qui sont présentés et débattus lors de l’Assemblée Générale.
- Chaque membre de l’association défini à l’article 7, ne dispose que d’une voix, le nombre de pouvoirs est limité à trois par personne, les mineurs de moins de 16 ans s’expriment par la voix de leur représentant légal, lequel dispose d’autant de voix que de mineurs représentés.
- Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents et représentés.
- L’Assemblée délibère à main levée, cependant si un membre demande le vote à bulletin secret ou lorsque l’assemblée délibère sur le cas d’une personne physique, il doit être recouru au vote à bulletin secret.
- L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant, en session normale : une fois par an.
3. Election des membres du Conseil d’Administration.
- Sont électeurs les membres de l’association définis à l’article 7.
- Sont éligibles au Conseil d’Administration les membres de l’association régulièrement inscrits ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois au jour de l’assemblée, ayant acquitté les cotisations dues et ayant 16 ans révolus à la date de l’Assemblée Générale.
- Est inéligible au Conseil d’Administration : le personnel salarié de la MJC.
Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire
Toute Assemblée Générale réunie sur un ordre du jour qui n’est pas de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle est dénommée Assemblée Générale extraordinaire. Elle doit être réunie sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des membres qui la composent dans un délai maximum de 3 mois. Elle ne délibère valablement que si le quart de ses membres est présent ou représenté. Le nombre de pouvoirs est limité à trois par personne. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance et elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue sauf disposition contraire expressément stipulée.
Article 12 : Composition du Conseil d’Administration
L’association est animée et administrée par un Conseil d’Administration ainsi constitué :
1 – Les membres de droit :
- Le Maire de la Commune (ou son représentant) sera invité,
- Les membres de l’équipe de direction.
2 – Les membres associés :
- Personnes morales choisies avec leur accord et représentant des associations partenaires de la MJC. Les membres associés sont proposés par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Ils sont radiés dans les mêmes conditions.
3 – De 7 à 21 membres élus par l’Assemblée Générale.
- Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit, associés et représentant du personnels salariés.
- Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale.
- Les membres sortants sont rééligibles.
4 – Représentation du personnel salarié :
- Le délégué du personnel élu ou son représentant et un représentant du personnel salarié siègent au Conseil d’Administration avec chacun une voix délibérative.
- Ils n’assistent pas aux délibérations les concernant.
5 – Les membres du Conseil d’Administration :
- Doivent jouir de leurs droits civiques
- Etre âgés de plus de 16 ans.
Article 13 : Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président :
- En session normale, au moins une fois par trimestre,
- En session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Chaque membre du CA ne dispose que d’une voix, le nombre de pouvoirs est limité à deux par personne.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.
Il est tenu un procès verbal des séances.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura été absent sans excuse trois séances consécutives sera démis d’office.
Les réunions du Conseil d’Administration ne sont pas publiques, cependant sur décision du bureau, la participation à titre d’observateur ou à titre consultatif de personnes en ayant formulé la demande peut être admise. Les professionnels de l’association peuvent être invités suivant l’ordre du jour.
Les comptes-rendus sont adressés aux membres du Conseil d’Administration, ils sont à la disposition du personnel et des adhérents.Article 14 : Compétences du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est responsable de la marche générale de la MJC.
- Il est l’employeur du personnel de l’association.
- Le Conseil d’Administration passe convention, s’il y a lieu, avec toute association, collectivité territoriale ou partenaire.
- Il se prononce sur les délégations de responsabilités, notamment celles de chef du personnel et sur les missions et objectifs à mettre en œuvre pour la réalisation du projet associatif.
- Il définit l’organisation et les missions du personnel.
- Il accorde les délégations de responsabilités qu’il estime nécessaires aux membres de l’équipe de direction et aux professionnels de l’association, notamment concernant la fonction d’employeur.
Il arrête le projet de budget et contrôle sa réalisation.- Il valide le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d’orientations.
- Il désigne les représentants de l’association auprès des différentes associations et instances.
- Il contrôle les accords et engagements dont il est signataire en particulier la Convention avec la Ville de Voiron qui fixe les règles, les délégations et obligations des partenaires pour l’usage, la gestion des immeubles et des biens mis à disposition de l’association.
- Il mandate le bureau pour participer aux rencontres avec la municipalité.
- Il approuve les compte-rendus de la Commission paritaire avec le personnel et décide en cas de litige.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels justifiés.
Article 15 : Désignation du bureau
- Le Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale, désigne parmi ses membres élus pour un an, son bureau qui doit comprendre au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.
- Il peut comprendre éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres. Les postes de Président(e) et de Trésorier(ère) ne peuvent être confiés qu’à des membres majeurs.
Article 16 : Compétence du bureau
Par délégation du CA, le bureau est responsable des affaires courantes concernant la marche de la MJC.
- Il prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’exécution des décisions.
- Avec l’aide du trésorier et de l’équipe de direction, il approuve les recettes et dépenses de l’association et les compare au budget de l’exercice en cours.
- Il vérifie le respect des règles de concurrence dans le choix des fournisseurs ainsi que le respect des procédures d’embauche et de rémunération du personnel.
- Il contrôle et conseille la direction pour les prises de décision courantes concernant la marche de la maison.
- L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou par toute autre personne dûment mandatée par lui à cet effet.
- Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Article 17 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est approuvé par le Conseil d’Administration.
TITRE III – Ressources annuelles
Article 18 : Ressources de l’association
Les recettes annuelles de l’association se composent :
- Des adhésions et des cotisations de ses membres,
- Des dons de particuliers, d’associations ou d’entreprises privées dans le cadre du mécénat,
- Des subventions de l’Etat, des collectivités locales ou territoriales,
- Des services faisant l’objet de contrats ou de conventions,
- Des recettes issues des activités, services, prestations et manifestations organisées par l’association,
- Des aides des structures auxquelles la MJC est affiliée,
- De toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
Article 19 : Règles comptables
Il est tenu au jour le jour une comptabilité selon les règles du plan comptable des associations en vigueur.
TITRE IV – Modifications des statuts, dissolution
Article 20 : Modifications des statuts
- La modification des statuts nécessite la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration de la MJC ou du quart au moins des membres qui composent l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 21 : Dissolution
- L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
- Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours, au moins, d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
- Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, les pouvoirs ne sont pas admis.
- En cas de dissolution, après liquidation, les biens de l’association seront transférés en direction d’association(s) partageant les mêmes valeurs, en accord avec la Commune.
TITRE V – Formalités administratives
Article 22 : Obligations légales, déclaration et registre obligatoire
Conformément à la loi du 1er juillet 1901, chaque année, le(a) Président(e) doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans le délai de 3 mois qui suit la tenue de l’Assemblée Générale, de tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association, notamment la composition du bureau et les statuts à la Préfecture du département.
Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial à pages numérotées, paraphé par le (a) Président(e). Sur ce registre doivent être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, avec la mention de la date des récépissés.